De nombreux enfants en situation de handicap sont pris en charge par le département pour pallier le manque de places dans les structures gérées par l’État.
Prendre en charge les enfants privés de la protection de leurs parents est une des
missions les plus importantes confiées aux conseils départementaux. Mais, pour les
enfants vulnérables du fait d’un handicap,
c’est l’Etat qui met en oeuvre les moyens
nécessaires pour leur assurer soins et protection.
La répartition des compétences semble claire entre l’Etat et le Département, mais les enfants mineurs en situation de handicap et délaissés par leur parents sont doublement vulnérables. S’inquiétant d’une prise en
charge complexe et coûteuse qui n’entre
pas dans ses compétences, le Président du Conseil départemental a missionné
notre collègue, Madame Claire Trouvé, sur cette problématique.
Après deux années de travail, elle a remis son
rapport à l’automne. En 2015, il apparaît que
l’aide sociale à l’enfance a dû accueillir de
30 à 35 % de jeunes en situation de handicap,
et ceci dans des conditions non satisfaisantes
et très lourdes financièrement pour le budget
du département.
Cette situation résulte du désengagement de l’Etat sur ses compétences en matière
d’enfance handicapée. Cet abandon appelle une nouvelle réflexion sur les compétences que seuls les Parlementaires peuvent
conduire. Entre autres mesures, Claire Trouvé s’interroge sur « une nouvelle étape
de décentralisation vers les départements pour rendre les dispositifs plus ouverts aux besoins réels de ces enfants ».
