Faciliter le financement des projets
Après la réforme de la loi NOTRe, le Département du Calvados a proposé aux intercommunalités de poursuivre ses interventions, conjointement avec elles, dans le domaine des aides à l’immobilier d’entreprise.
Après deux années de recul et un état des lieux des besoins, le Département s’appuie désormais sur un dispositif rénové et amplifié, au service des territoires et des entreprises. Ainsi les aides à l’immobilier d’entreprise (opérations de construction, extension, acquisition, travaux d’aménagement ou de requalification de bâtiment) sont renforcées avec un abaissement du seuil d’intervention à 150 000 € (contre 300 000 € jusqu’alors) et s’élargissent à de nouveaux secteurs (construction, génie civil, travaux, location de machines et d’équipements) en plus des secteurs de l’industrie, des services aux entreprises, de l’artisanat de production et du commerce de gros.
Parallèlement, et toujours en partenariat avec les intercommunalités, le Département va proposer une nouvelle aide en faveur des TPE du commerce et des services de proximité pour les accompagner dans leur développement. Celle-ci prend la forme d’une subvention comprise entre 2 000 et 15 000 € pour la création, la reprise, la modernisation et l’extension de leurs locaux d’activités.
Le Département intervient également sur les friches et les bâtiments d’entreprises vacants à travers un nouveau dispositif d’ingénierie dédié et un soutien financier au bénéfice des communes, des intercommunalités ou des entreprises.
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Un aide utile
